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Les autres démarches qualité

DÉMARCHE QUALITÉ : LA CERTIFICATION DES COMPTES : OBJECTIF 2019
LE CONTEXTE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES

La Loi HPST du 29 juillet 2009 prévoit que les comptes des hôpitaux soient certifiés par un commissaire aux comptes (CAC) indépendant dès 2014. Cette orientation s’inscrit dans la poursuite de la démarche de transparence dans l’utilisation de l’argent public, ainsi que la qualité et la sincérité des comptes.

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Les 4 axes majeurs de la certification

La certification s’organise autour de 4 axes de travail majeurs :
- fiabiliser l’information comptable
- mise en place du contrôle interne comptable et financier
- établir la documentation relative aux procédures et aux contrôles
- adapter le système d’information ou utiliser au mieux ce qu’il peut apporter pour faciliter la transmission d’information et non pas encourager les erreurs.

LE CONTROLE INTERNE, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Le contrôle interne est une activité de maîtrise et de conseil qui apporte une assurance sur le fonctionnement et sur la performance d’une organisation.
Il est exercé à l’intérieur de l’organisation, même si le recours à des prestataires extérieurs est parfois nécessaire
L’objet du contrôle interne comptable et financier n’est pas de produire des rapports mais d’aider l’organisation à atteindre ses objectifs, même si cela nécessite d’établir plusieurs documents, à savoir :
• Cartographie des risques et plan du contrôle interne (CI) déjà en place
• Organigrammes fonctionnels
• Plan d’actions
• Recommandations

LE PERIMETRE DU CONTROLE INTERNE

Le ministère de la santé propose un découpage en 6 cycles opérationnels :
• Achats
• Personnel
• Immobilisation
• Recettes
• Endettement et trésorerie
• Fonds déposés.

Les risques associés à ces cycles sont évalués par leur impact financier et leur probabilité de survenance. La grille de cotation des risques comporte 3 niveaux : faible, moyen et fort. Après la réalisation du diagnostic des risques, il convient d’évaluer le dispositif de contrôle interne déjà mis en place et de le renforcer en cas d’insuffisances.

PLAN D’ACTIONS

Le recensement et la hiérarchisation des risques aboutissent à l’élaboration d’un plan d’actions pluriannuel. Le plan d’actions hiérarchise, fixe les échéances et détaille les mesures à mettre en oeuvre afin d’obtenir une assurance raisonnable en matière de qualité comptable.
Ce plan va permettre de :
• Mettre en place les outils nécessaires au contrôle interne
• Elaborer une feuille de route pour les acteurs responsables de la mise en œuvre des actions
• S’assurer du suivi de la diffusion du renforcement du contrôle interne
• Expliciter les choix stratégiques retenus : hiérarchisation en terme de processus, de périmètre des services et des calendriers.

Ce plan d’action est validé et suivi par la direction de l’établissement, puis formalisé dans un document accessible à tous les acteurs. L’encadrement, quant à lui, sera chargé de veiller à la bonne mise en œuvre du plan d’actions et du respect des échéances.

LA NECESSITE DE TRACER LE CONTROLE INTERNE

Afin de vérifier la bonne exécution du dispositif du contrôle interne, il est indispensable de tracer les contrôles qui permettent de réduire les risques identifiés dans la cartographie des risques par la mise en place d’un organigramme fonctionnel par service pour sensibiliser les gestionnaires au contrôle interne.

L’EVALUATION DU CONTROLE INTERNE

Le contrôle interne sera ensuite évalué par un acteur externe, à savoir un cabinet d’audit :
-  pour s’assurer que les contrôles effectués sont suffisants pour éliminer les risques critiques auxquels le CPN est susceptible d’être exposé.
-  pour évaluer de manière objective le contrôle interne, dans sa pertinence, son efficacité et sa formalisation

DÉMARCHE QUALITÉ D’ANALYSE DES RISQUES POUR LEUR MAITRISE EN CUISINE (HACCP)
(Hazard Analysis Critical Control Points)

En français
« Analyse des Risques pour leur Maîtrise en cuisine »

Les repas servis au CPN sont préparés par la cuisine de l’établissement.

La cuisine est engagée dans une démarche d’assurance qualité dénommée l’HACCP qui intègre la mise en œuvre de protocoles spécifiques à la sécurité alimentaire et un suivi qualité par des contrôles et des audits internes et externes de pratiques réguliers.

La prestation repas prend en compte les attentes des patients en relation avec les services et la diététicienne de l’établissement.

DEMARCHE DE CERTIFICATION HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE (HQE)

Le CPN s’est engagé dans le cadre de la construction du NBH dans une démarche de certification HQE (Haute Qualité Environnementale) et obtention du label BBC Effinergie (Bâtiment Basse Consommation), dont la validation est confiée à un organisme certificateur, en l’occurrence CERTIVEA.

La marque NF bâtiment Tertiaires – DEMARCHE HQE porte sur les performances d’éco construction, d’éco gestion, de confort et de santé d’une opération de construction. Elle atteste de :
- la mise en œuvre d’un système de management d’opération permettant de fixer les cibles environnementales, d’organiser l’opération pour les atteindre, tout en maîtrisant les processus opérationnels ;
- l’atteinte d’un niveau TRES PERFORMANT pour au moins trois cibles environnementales et PERFORMANT pour au moins 4 cibles environnementales.

Cette labellisation passe par la réalisation d’audits pendant les différentes phases du projet et dont le premier s’est déroulé les 11, 12, 13 juillet 2012.
Nous avons obtenu la certification HQE de notre projet phase Programme et phase conception le 20/11/2012 après levée des écarts mentionné dans le rapport de l’audit de juillet 2012 et le rapport d’étude phase de conformité au LABEL PHASE CONCEPTION le 13 octobre 2011. La prochaine étape sera les audits HQE et BBC phase réalisation qui se dérouleront au moment de la livraison de notre bâtiment (Livraison mi décembre 2013, mise en service premier semestre 2014).

GAZ A EFFET DE SERRE : BILAN

Conformément aux dispositions de l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, le Centre Psychothérapique de Nancy réalise un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre.

Le premier bilan établi sur la base des données de l’année 2011 a été actualisé en 2015, sur la base des données de l’année 2014 :

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Ce rapport met en évidence une réduction importante des émissions, de l’ordre du 11% entre les deux années de référence. Cette forte baisse résulte principalement de l’arrêt de l’activité de la blanchisserie, stoppant ainsi la production de vapeur. On note toutefois par ailleurs une tendance à la baisse sur tous les autres postes d’émissions : gaz, électricité, déplacements...

Le Centre Psychothérapique de Nancy s’engage à poursuivre ses actions en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre en vue du prochain bilan.