CPN

Le comité d’éthique

MISE EN PLACE DU COMITÉ en 2010

Le quotidien du soin en psychiatrie secrète en permanence des situations qui mettent en tension voire en opposition des valeurs fondamentales et parfois même des règles de droit. Les soins sous contrainte, l’information au patient, la liberté d’aller et venir, la pression sociétale tout comme la relation à la personne malade sont autant de domaines dans lesquels ces tensions peuvent prendre corps.
C’est pour aider chaque professionnel à les traverser voire à les résoudre qu’un comité d’éthique se devait d’exister dans l’établissement.

Les documents ci-joints, vous permettront de comprendre les objectifs et missions du comité, ainsi que le mode de saisine réservé uniquement aux professionnel(le)s de l’établissement.
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UN BREF HISTORIQUE DE LA NOTION D’ENFERMEMENT
EN PSYCHIATRIE

L’historique de l’enfermement (cliquez sur ce lien) se limite au champ spécifique de la notion d’enfermement spatial au sein de l’hôpital psychiatrique.

LES SAISINES DU COMITÉ
- Saisine 1 : Peut-on contraindre 1 patient à des soins contre son gré ?

- Saisine 2 : La liberté d’aller et venir dans les services pour chaque patient ?

- Saisine 3 : La mise sous contention préventive d’une personne vulnérable peut-elle être envisageable ?

- Saisine 4 : Quand dans un service de soins en psychiatrie, le danger vital et la fin de vie se mêlent aux troubles psychiatriques

- Saisine 5 : Bien-fondé de l’exigence systématique d’une sérologie HIV ... ?

- Saisine 7 : Quelle légitimité d’une contrainte de soins pour une personne âgée, isolée ..."

- Saisine 8 : Les « bonnes pratiques » : Quand je ne suis pas en accord avec une « bonne pratique », comment fais-je en tant qu’Homme et en tant que soignant ? Comment je m’organise avec une pratique que je trouve « bonne » mais non adaptée à la situation présente ?

- Saisine 9 : Dans quelles conditions l’accès à un service peut-il être autorisé à un visiteur ayant été patient et ayant posé problème dans ce service ?

- Saisine 10 : Quel regard éthique peut-on porter sur la situation de l’enregistrement, par un patient, de son entretien avec un médecin, et ce à l’insu du médecin.

LES INFORMATIONS,FORMATIONS et ANALYSES
Quelques écrits et participations du comité d’éthique :
Synthèse d’un article : Lier, délier, relier
Essai : Liberté, contrainte, violence en psychiatrie
Estimer l’urgence, on sait faire, mais comment le vit-on ?

LE MANUEL SUR LES DROITS DES USAGERS DE LA SANTE
Cliquez sur ce lien pour ouvrir le manuel