CPN

Le fonctionnement de l’hôpital

Les établissements publics de santé sont dotés d’un conseil de surveillance et dirigés par un directeur assisté d’un directoire. Le directeur est le président du directoire et le président de la CME en est le vice-président.

Le directeur "chef d’établissement"

Il est nommé au niveau national sur la base d’une liste d’au moins 3 noms proposés par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) sur proposition du président du conseil de surveillance (voir ci-après). Ce dispositif marque la responsabilité de gestion déterminante du directeur, président du directoire (voir ci-après). Les compétences qui lui sont accordées, sont très larges dans la conduite de l’établissement. Il les exerce en propre et/ou après concertation du directoire. Il dispose aussi d’un pouvoir de nomination, de proposition de nomination et d’admission par contrat de professionnels libéraux.

Une direction commune

Le Centre Psychothérapique de Nancy et le Centre Hospitalier Ravenel à Mirecourt ont une direction commune.
Ces deux établissements hospitaliers publics, personnes morales distinctes et entités juridiques séparées sont dirigés par un unique chef d’établissement et une équipe de direction commune.

    • Pour consulter l’organigramme, cliquez ci-dessous : PDF

Le président de la C.M.E. (Commission Médicale d’Établissement)

Élu par les membres de la CME, il fonctionne en binôme avec le directeur d’établissement. Il est impliqué dans la gouvernance de l’hôpital sur l’ensemble des sujets et 3 missions lui sont fixées :
- le suivi de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers
- l’élaboration du projet médical, avec le directeur
- la coordination de la politique médicale

Les instances de décision et de surveillance

  • Le Directoire

Composé de membres du personnel médical, du directeur d’établissement et du président de la CSIRMT (Commission des Soins Infirmiers, de rééducation et médico-techniques : voir ci-après) et d’un directeur adjoint, le directoire a des compétences dans la préparation du projet d’établissement. Il conseille le directeur sur l’ensemble des sujets relatifs à la vie de l’établissement. Il est obligatoirement concerté avant certains actes de gestion de l’hôpital et approuve le projet médical.

  • Le Conseil de Surveillance

Cette assemblée constituée de membres représentants des collectivités territoriales, du personnel et de personnalités qualifiées (dont au moins 2 représentants des usagers) se prononce sur la stratégie et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Il est dirigé par un président élu parmi ses membres.
Le conseil de surveillance délibère sur le projet d’établissement ainsi que sur les prévisions et résultats financiers de l’hôpital. Il est consulté pour avis sur la politique qualité, l’évolution patrimoniale, le règlement intérieur et ainsi que sur la signature de certaines conventions hospitalières.

Les instances consultatives

  • La Commission Médicale d’Établissement (CME)

Cette instance est composée de membres médicaux dont certains sont élus par le personnel médical du CPN, ceci en respectant une représentation minimale des emplois et une présence de l’ensemble des disciplines médicales de l’établissement.
La CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Elle est aussi une instance consultative qui est à la fois consultée et informée dans tous les domaines de la vie de l’établissement (organisation, investissements, financement).

  • Le Comité Technique d’Établissement (CTE)

Le CTE est l’instance représentative des personnels non médicaux des établissements publics de santé. Il est, selon les sujets, consulté ou informé sur les questions relatives au fonctionnement de l’établissement.
Il émet des avis notamment sur tout ce qui est du domaine social dont la formation professionnelle, de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, de la gestion des risques, de l’accueil et de la prise en charge des usagers.
Concernant les autres aspects de la vie de l’établissement, il est informé des projets et décisions.

  • La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (CSIRMT)

Elle est composée proportionnellement de représentants élus des différentes catégories de personnels soignants du CPN et présidée par le directeur de soins.
Ses compétences :
- elle est consultée dans le domaine relatif aux soins : le projet de soins, l’organisation, la qualité, l’amélioration, la sécurité, la gestion des risques, le développement professionnel, la recherche et l’innovation ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge de l’usager.
- elle est informée sur toutes autres questions liées à l’organisation et l’activité de soins.

Connaître les présidents des instances, cliquez sur le lien ci-contre : Présidents et vices présidents
Pour les personnes désirant une information plus complète sur la gouvernance des établissements publics de santé, cliquer sur ce lien : La loi HPST à l’hôpital – Publication ANAP/Ministère de la Santé et des Sports : [les clés pour comprendre>http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/vademecum_loi_HPST.pdf]