La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale prévoit la remise d'un livret d'accueil aux bénéficiaires d'une prise en charge sociale et médio-sociale, ou à leurs représentants légaux.

Ce livret comporte:
- une plaquette d'information,
- la charte des droits et libertés des personnes accueillies,
- le réglement de fonctionnement.