Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

L’établissement a instauré la Commission de Relation avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge qui succède à la Commission de Conciliation. Elle veille au respect des droits des usagers, facilite leurs démarches et s’assure que toute personne soit informée sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose. Par ses avis et propositions, la commission contribue à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Tout usager doit être à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement ; en cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il peut soit adresser lui-même une réclamation écrite au directeur, soit voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit (une copie du document lui étant délivrée sans délai). Les remarques sont à adresser :
     - par courrier à l'attention de Monsieur le Président de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge, Centre Psychothérapique de Nancy BP 11010 54521 Laxou cedex
     - par e-mail : direction@cpn-laxou.com

L’établissement s’engage à assurer une réponse dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre, le cas échéant, une médiation avec des membres de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge du Centre Psychothérapique de Nancy est composée comme suit:

- Monsieur Gilles BAROU, Directeur du C.P.N., Président
ou son représentant, le Directeur Adjoint chargé des Usagers, de la Qualité et de la Communication.
- Monsieur le Docteur Jean-Pascal PAREJA, médiateur médecin, titulaire (Monsieur le Docteur Bertrand COURTIAL, médiateur médecin, suppléant)
- Monsieur Jérôme GARZON, médiateur non médecin, titulaire (Madame Nathalie ZANARDO, médiateur non médecin, suppléant)
- Monsieur Pascal HOULNE, représentant des usagers, titulaire
- Madame Roselyne COLOM, représentant des usagers, titulaire (Monsieur Henry BRUGIERE, Madame Marie-Josèphe ROTH, suppléants)

Le responsable qualité assiste aux séances de la commission avec voix consultative.

Démarche de Certification de la Haute Autorité de Santé (HAS) 

Le Centre Psychothérapique de Nancy est certifié version 2010 en octobre 2010 et ce, pour une durée de quatre ans.

Accrédité par l’Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé (ANAES) dès 2001, le Centre Psychothérapique est l’un des premiers établissements publics de Lorraine certifié selon la troisième procédure de Certification et parmi les premiers au plan national, dans le champ de la santé mentale.
Cette démarche de certification vise à l’amélioration de la Qualité, de la sécurité des soins, des conditions d’accueil et d’admission des patients et engage les professionnels dans une démarche qualité durable.
Dans son rapport définitif, téléchargeable sur cette page, la Haute Autorité de Santé émet à l’égard du Centre Psychothérapique de Nancy Laxou des réserves et des recommandations sur les critères suivants :

RESERVES :
Critère 1c. La démarche éthique
Critère 1f. Politique et organisation de l’EPP
Critère 8b. Fonction gestion des risques
Critère 12a SM. Prise en charge de la douleur

RECOMMANDATIONS :

Critère 13a SM. Pris en charge des patients en fin de vie
Critère 8c. Obligations légales et réglementaires
Critère 8f. Gestion des évènements indésirables
Critère 8h. Bon usage des antibiotiques
Critère 14a SM. Gestion du dossier patient
Critère 14b SM. Accès du patient à son dossier
Critère 28a. Mise en œuvre des démarches d’EPP
Critère 28c. Démarches EPP liées aux indicateurs de pratique clinique

Il appartient au CPN de lever ces réserves dans un délai d’un an, à compter d’octobre 2010, en produisant un rapport de suivi sur les sujets concernés et en apportant les preuves que l’établissement s’est amélioré sur ces points.

Consulter le rapport de la première visite
Consulter le rapport de la deuxième visite
Consulter le rapport de la troisième visite

Pour plus d'informations nous consulter sur:
qualite@cpn-laxou.com