SECTORISATION : -> les secteurs
 

LES DIFFERENTS MODES D'HOSPITALISATION  : 
Les hospitalisations à temps complet des personnes adultes se font selon trois modalités :

• Hospitalisation Libre (HL) :
  Le patient est admis à l'hôpital avec son consentement pour y recevoir les soins nécessités par son état de santé.
• Hospitalisation à la Demande d'un Tiers (HDT) :
  Le patient est admis à la demande de son entourage ou d'une tierce personne et au vu de deux certificats médicaux.
  En cas d’urgence (situation de péril imminent), un seul certificat médical est nécessaire.
• Hospitalisation d'Office (HO) :
  L’admission est décidée par l'autorité publique (le préfet ou, en cas d'urgence, le maire) au vu d'un certificat médical.
   

FORMULAIRES POUR LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE
Les modèles suivants de formulaires sont disponibles par téléchargement :

• Hospitalisation à la Demande d'un Tiers

• certificat médical de demande d’hospitalisation à la demande d'un tiers

• certificat médical de demande d’hospitalisation à la demande d'un tiers (situation de péril imminent)

• demande manuscrite du tiers
   

• Hospitalisation d'Office

• certificat médical de demande d’hospitalisation d'office