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Formulaires administratifs

LES DIFFÉRENTS MODES DE SOINS :

Les prises en charge des personnes "adultes" sont réalisées selon plusieurs modalités :

  • AVEC consentement du patient

Les Soins Libres (SL)
Le patient est admis à l’hôpital avec son consentement pour y recevoir les soins nécessités par son état de santé.

  • SANS consentement du patient

Les Soins à la Demande d’un Tiers (SDT)
Le patient est admis à la demande de son entourage ou d’une tierce personne et au vu de deux certificats médicaux : le 1er certificat établit par un médecin n’exerçant pas dans l’établissement d’accueil, le 2ème certificat confirmant la nécessité des soins psychiatriques pouvant être réalisé par un médecin exerçant dans l’établissement d’accueil.

Les Soins à le Demande d’un Tiers, en cas d’Urgence (SDTU)
Un seul certificat médical est nécessaire, accompagné de la demande du tiers dans les mêmes conditions que ci-dessus mentionnées. Le certificat médical est établi par un médecin exerçant ou non dans l’établissement d’accueil.

Les soins en cas de Péril Imminent (PI) (Procédure sans demande de tiers)
Un seul certificat médical établit par un médecin n’exerçant pas dans l’établissement d’accueil.
Sauf difficultés particulières, obligation pour l’établissement d’informer dans les 24 heures la famille du patient et s’il y a lieu, le tuteur ou le curateur.
A défaut, informer dans les 24 heures toute personne justifiant de l’existence de relations avec le malade antérieures à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans l’intérêt de celui-ci.

Les Soins sur Décision du Représentant de l’État (SDRE)
L’admission est décidée par l’autorité publique (le préfet ou le maire dans le cadre d’une mesure provisoire) au vu d’un certificat médical circonstancié ne pouvant émaner d’un psychiatre exerçant dans l’établissement d’accueil.

FORMULAIRES POUR LES SOINS SANS CONSENTEMENT

Les modèles de formulaires sont disponibles par téléchargement :

  • Certificats médicaux

Certificat médical de Soins à la Demande d’un Tiers (SDT)
Certificat médical de Soins à la Demande d’un Tiers en cas d’urgence (SDTU)
Certificat médical de Soins en cas de Péril Imminent(PI)
Certificat médical de Soins sur Décision du Représentant de l’État

  • Documents établis par/pour le Tiers

Demande du Tiers
Demande pour le Tiers ne sachant pas écrire