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Le Point d’Accès au Droit

mardi 23 juillet 2013

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Meurthe et Moselle (CDAD), le CPN et l’Ordre des avocats du barreau de Nancy ont décidé de mettre en place un point d’accès au droit au sein du CPN afin de proposer aux patients des consultations juridiques gratuites assurées par les avocats du barreau de Nancy.
Cette action participe à la lutte contre l’exclusion et tend à assurer l’égalité des citoyens devant le service public de la justice.

Tous les patients adultes du CPN peuvent avoir accès à ces consultations juridiques, y compris les patients hospitalisés sous contrainte ou des patients en soins sans consentement.

Les permanences d’avocat se tiennent à la maison des usagers le premier vendredi de chaque mois de 10h00 à 12h00 pour une durée de deux heures, (à l’exception des mois de juillet et août et sous réserve des périodes de congés scolaires).

Les inscriptions se font sur rendez-vous auprès des cadres de santé au plus tard 10 jours avant la permanence.

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